Contrats de projets Etat-région 2007-2013: les régions de France dénoncent un tour de passe-passe

L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse du gouvernement selon laquelle les contrats seraient aujourd’hui à "bout de souffle". Elle réaffirme, au contraire, son attachement aux CPER, qui donnent, dans le cadre d'une décentralisation inachevée, cohérence, dynamisme aux politiques publiques.» Les régions rappellent «l’apport des contrats de plan successifs à un développement plus équilibré et durable du territoire français ainsi que la dynamique de négociation collective apportée par ce dispositif.» L'ARF «regrette fortement l’ambiguïté entretenue par le gouvernement quant au rôle de chef de file de la Région dans la négociation et la mise en œuvre des futurs contrats de projets. Elle rappelle, à ce titre, les compétences légales des régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.» Enfin, l'ARF s’oppose à la volonté du gouvernement de structurer les futurs CPER sur la base quasi-exclusive de grands projets d’envergure nationale. Elle rappelle que les CPER devraient prendre en compte et permettre la mise en œuvre de projets d’envergure et d’intérêt national et régional. L'ARF dénonce parallèlement le «tour de passe-passe» de l’Etat quant à ses engagements financiers. Selon elle, les mandats de négociation présentés mardi «apparaissent particulièrement généreux sur le plan financier alors que la réalité l'est beaucoup moins: ces mandats représentent seulement 50% des contrats signés pour la période 2000-2006 (près de 20 milliards d’euros pour 2000-2006 à comparer aux 10,5 milliards d’euros d'aujourd'hui); à thématiques retenues comparables, les régions constatent malheureusement un déficit de 1,479 milliard d’euros entre les deux périodes de programmation.» L'ARF rappelle que la seule comparaison possible est celle mettant en parallèle les crédits initiaux contractualisés sur 2000-2006 avec les dotations de l’Etat envisagées pour 2007-2013. La référence au taux d’engagement moyen estimé à fin 2006 pour les actuels contrats de plan ne sert qu'à masquer la forte réduction des crédits consacrés par l'Etat aux CPER.» Pour la période 2007-2013, l'Europe avec le FEDER, le FEADER et le FSE contribuera à hauteur de 18 milliard d’euros au développement et à l'aménagement des territoires français alors que le gouvernement n'y consacrera plus que 10,5 milliard d’euros. Pour l’ARF, l'Europe se substitue ainsi au désengagement de l'Etat. L'ARF regrette enfin la «faiblesse des moyens financiers consacrés aux priorités affichées par l'Etat: les crédits dédiés à la recherche et à l'industrie diminuent, ceux consacrés à l'environnement sont gonflés artificiellement par les crédits des agences de l'eau, ceux affectés au ferroviaire ne permettront pas de conjuguer régénération et modernisation du réseau.»c=http:

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